Monique Abitbol est fondatrice d'Helix Assurance et courtière spécialisée dans l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Depuis plus de [X] ans, elle accompagne des emprunteurs confrontés à un refus, une surprime ou une exclusion de garantie liée à leur état de santé, sur l'ensemble du territoire français. ORIAS n° [numéro réel] · Voir sa page LinkedIn

Comprendre les règles du jeu de l'assurance emprunteur en risque aggravé de santé

Un risque aggravé de santé désigne une situation où la probabilité de décès ou d'invalidité d'un emprunteur est statistiquement supérieure à celle d'une population de référence. C'est la définition retenue par la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), le dispositif de référence en France pour l'accès à l'assurance emprunteur des personnes malades ou ayant été malades.

Trois règles structurent l'accès à l'assurance dans ce contexte :

• Toute décision repose sur une grille propre à chaque assureur, pas sur une vérité médicale universelle. Un même profil — même HbA1c, même ancienneté de pathologie, même traitement — peut être refusé chez un assureur et accepté sans condition particulière chez un autre. La différence ne vient pas du risque réel, mais de la grille tarifaire utilisée pour l'évaluer.
• La convention AERAS encadre et limite le coût du risque, elle ne l'élimine pas. Pour les emprunteurs éligibles, le dispositif d'écrêtement plafonne la part de surprime à 1,4 point dans le TAEG (taux annuel effectif global) — l'excédent étant pris en charge par un mécanisme mutualisé entre assureurs et pouvoirs publics.
• Le choix de l'assureur a plus d'impact sur la décision finale que le profil médical lui-même. C'est ce qui explique l'écart, parfois considérable, entre une réponse obtenue auprès d'un contrat groupe bancaire standard et celle obtenue via une délégation vers un assureur ayant développé une expertise spécifique sur les profils médicaux complexes.

Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Le refus total reste une situation minoritaire : selon les données officielles de suivi de la convention AERAS, au moins la garantie décès a été accordée dans 94,4 % des demandes présentant un risque aggravé de santé. La question n'est donc presque jamais si une solution existe, mais laquelle — délégation vers un assureur spécialisé, convention AERAS, ou loi Lemoine selon le profil et le montant du prêt.

Quelles maladies sont considérées comme un risque aggravé de santé ?

Les risques aggravés de santé se répartissent en huit grandes catégories médicales, reconnues par les assureurs et la Sécurité sociale.

• Cancérologie / hématologie — tumeurs malignes, hémopathies
• Cardiovasculaire — AVC, cardiopathies, hypertension artérielle sévère, infarctus
• Endocrinologie / métabolisme — diabète de type 1 et de type 2, pathologies thyroïdiennes (voir notre guide diabète complet)
• Maladies infectieuses — VIH, hépatites, tuberculose
• Neurologie / psychiatrie — sclérose en plaques, Parkinson, troubles dépressifs sévères
• Pneumologie — insuffisance respiratoire, mucoviscidose
• Rhumatologie — spondylarthrite, polyarthrite
• Hépato-gastro-entérologie / néphrologie — maladie de Crohn, transplantation d'organe

Cette liste évolue régulièrement avec les avancées médicales et les mises à jour de la grille de référence AERAS.

Comment un assureur décide réellement face à un risque aggravé ?

Face à un risque aggravé déclaré, l'assureur dispose de cinq décisions possibles : acceptation standard, surprime, exclusion de garantie ciblée, ajournement temporaire, ou refus.

Cette décision résulte de l'analyse du médecin-conseil de l'assureur, qui évalue le dossier médical (questionnaire, comptes-rendus, examens complémentaires) à partir de la grille tarifaire propre à sa compagnie. Deux éléments sont décisifs : la stabilité de la pathologie dans le temps, et l'absence ou la présence de complications associées.

AERAS, loi Lemoine, droit à l'oubli, délégation : quels sont les leviers pour emprunter malgré un risque aggravé ?

Quatre dispositifs structurent l'accès à l'assurance emprunteur pour un risque aggravé de santé.

Dispositif	Ce qu'il permet	Condition clé
Convention AERAS	Réexamen automatique du dossier en 3 niveaux progressifs	Prêt < 420 000 € · échéance avant 71 ans
Loi Lemoine	Suppression du questionnaire médical	Prêt < 200 000 €/personne · échéance avant 60 ans
Droit à l'oubli	Non-déclaration d'un cancer ou d'une hépatite C guéris	5 ans sans rechute après fin de traitement
Délégation d'assurance	Choix libre de l'assureur, indépendamment de la banque	Garanties équivalentes à celles exigées par la banque

La convention AERAS prévoit aussi un mécanisme d'écrêtement, documenté par le Comité de suivi et de propositions de la convention AERAS : pour les emprunteurs éligibles, la part de surprime dépassant 1,4 point dans le TAEG est prise en charge par ce dispositif mutualisé.

Ces quatre leviers ne s'excluent pas — ils se combinent souvent selon le profil et le montant du prêt.

Comparateur, assureur en direct ou courtier spécialisé : quelle différence pour un dossier à risque aggravé ?

Un comparateur en ligne travaille à partir de tarifs affichés, pas des grilles médicales réelles des assureurs — un devis attractif peut très bien aboutir à un refus une fois le dossier médical analysé en détail.

Une offre proposée directement par un assureur présente, par construction, son propre contrat — ce qui est légitime, mais qui ne permet pas une comparaison large entre plusieurs grilles d'acceptation pour un même profil.

Une analyse menée par un courtier spécialisé, indépendant de tout assureur en particulier, permet de positionner un dossier vers l'acteur dont la grille correspond le mieux au profil médical concerné — avant tout refus évitable.

Vous n'êtes pas seul : les ressources associatives à connaître

Au-delà de l'accompagnement d'un courtier, plusieurs associations proposent un soutien gratuit et indépendant aux personnes en risque aggravé de santé :

• Fédération Française des Diabétiques — information et accompagnement des personnes diabétiques
• AIDEA (Ligue contre le cancer) — service gratuit d'aide à l'assurance emprunteur pour les personnes touchées par un cancer — 0 800 940 939
• France Assos Santé — défense des droits des usagers du système de santé

Ces ressources sont complémentaires à l'accompagnement d'un courtier — elles n'ont pas vocation à se substituer à une analyse individuelle du dossier, mais elles constituent un point d'appui précieux pour comprendre ses droits.

Explorer par pathologie

Ce guide fait partie du centre de ressources Helix Assurance consacré à l'assurance emprunteur et aux risques aggravés de santé.

Pathologie	Contenu disponible
Diabète (type 1 et type 2)	Guide complet : assurance emprunteur, surprime, refus, convention AERAS, loi Lemoine →
Autres pathologies	D'autres guides spécialisés seront publiés progressivement dans ce centre de ressources.

Le diabète est aujourd'hui la pathologie la plus documentée dans notre centre de ressources. Pour approfondir le sujet, consultez notre guide complet consacré à l'assurance emprunteur et au diabète.

Ce que disent nos clients

Les témoignages ci-dessous sont des exemples représentatifs des situations accompagnées par Helix Assurance. Ils seront progressivement remplacés par des avis clients vérifiés une fois un volume suffisant collecté.

FAQ — Assurance emprunteur et risque aggravé de santé

Q. Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé en assurance emprunteur ?

Un risque aggravé de santé désigne une situation où la probabilité de décès ou d'invalidité d'un emprunteur est statistiquement supérieure à celle d'une population de référence, selon la définition de la convention AERAS. Il concerne les personnes malades ou ayant été malades.

Q. Quelle différence entre la convention AERAS et la loi Lemoine ?

La convention AERAS organise un réexamen du dossier en 3 niveaux pour les profils refusés aux conditions standards. La loi Lemoine, elle, supprime entièrement le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne remboursés avant 60 ans. Les deux dispositifs sont complémentaires, pas concurrents.

Q. Le droit à l'oubli s'applique-t-il à toutes les maladies ?

Non. Le droit à l'oubli concerne spécifiquement les anciens malades du cancer et de l'hépatite C, sous condition de 5 ans sans rechute après la fin du traitement. Les autres pathologies chroniques relèvent de la grille de référence AERAS ou de la délégation d'assurance.

Q. Qu'est-ce que la délégation d'assurance emprunteur ?

C'est le droit de choisir un assureur autre que celui proposé par la banque, à condition que les garanties soient équivalentes. La banque ne peut pas refuser une délégation si cette équivalence est respectée.

Q. Qu'est-ce que l'écrêtement des surprimes prévu par la convention AERAS ?

C'est un mécanisme qui plafonne la part de surprime à 1,4 point dans le TAEG pour les emprunteurs éligibles. L'excédent est pris en charge par un dispositif mutualisé entre assureurs et pouvoirs publics, réduisant le coût réel de l'assurance pour les profils concernés.

Q. Un courtier spécialisé est-il plus efficace qu'un comparateur en ligne pour un risque aggravé ?

Un comparateur travaille à partir de tarifs affichés, pas des grilles médicales réelles des assureurs. Un courtier spécialisé en risque aggravé connaît directement les grilles d'acceptation de plusieurs assureurs et peut positionner un dossier en conséquence, avant toute démarche.

Guide Risque Aggravé de Santé — Helix Assurance

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