Assurance chômage et prêt immobilier
Vous envisagez de souscrire une assurance emprunteur, mais vous hésitez quant à inclure ou non la garantie chômage ? Nous vous proposons quelques conseils pour vous aider à prendre une décision éclairée.
Lorsque vous décidez de contracter un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est une étape incontournable. Parmi les garanties qu’elle offre, la garantie Perte d’Emploi, communément appelée assurance chômage, suscite souvent des interrogations. Comment fonctionne-t-elle et est-elle réellement indispensable ? Faisons le point ensemble !
Guide complet sur l'assurance chômage du prêt immobilier
1. Rôle de l’assurance chômage
L’ assurance chômage d’un prêt immobilier, également connue sous le nom de garantie Perte d’Emploi (PE) de l’assurance emprunteur, est une protection essentielle offerte aux emprunteurs. Bien que l’assurance emprunteur soit souvent imposée par les banques, elle offre une sécurité financière en cas d’incapacité de remboursement due à divers événements tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail.
La garantie chômage intervient spécifiquement en cas de perte d’emploi, offrant une couverture financière cruciale en cas de licenciement. En l’absence de revenus réguliers, les indemnités de Pôle Emploi peuvent ne pas suffire à couvrir les mensualités du prêt immobilier et les dépenses quotidiennes. La garantie Perte d’Emploi prend alors le relais, assurant le remboursement des mensualités à la banque en votre nom, ce qui vous permet de vous concentrer sur la recherche d’un nouvel emploi sans craindre la saisie de votre bien immobilier.
1.1. les garanties
Pour bénéficier de la prise en charge de vos mensualités de prêt par l’assurance chômage, votre perte d’emploi doit résulter d’un licenciement non imputable à votre faute et non souhaité, tel qu’un licenciement économique.
Il est important de noter que votre licenciement doit vous donner droit à des allocations de chômage de la part de Pôle Emploi pour que la garantie chômage puisse s’appliquer. Dans ce cas, votre assurance emprunteur prendra en charge tout ou partie de vos mensualités de prêt pendant votre période de chômage.
1.2. Les exclusions de garantie
Cependant, certaines situations ne sont pas couvertes par l’assurance perte d’emploi. Seuls les salariés en CDI peuvent en bénéficier. Ainsi, les salariés en CDD, en période d’essai ou en préavis de licenciement, ainsi que les travailleurs indépendants, commerçants, artisans et professions libérales ne sont pas éligibles.
De plus, la garantie chômage ne s’applique pas aux licenciements pour faute, aux démissions, aux ruptures conventionnelles ou aux abandons de poste. De plus, l’âge est un critère important, car la couverture de l’assurance perte d’emploi n’est disponible que pour les personnes en âge de travailler, généralement de moins de 55 ou 65 ans selon les compagnies d’assurance.
2. Obligation de souscription
L’assurance emprunteur est dotée d’un ensemble de garanties indispensables, comprenant la garantie Décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Pour les crédits visant l’acquisition d’une résidence principale, les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) sont également requises.
Auparavant, certaines banques pouvaient exiger la souscription de la garantie Perte d’Emploi pour accorder un prêt. Cependant, les autorités ont pris conscience de ses limitations, notamment ses délais de carence et de franchise conséquents, et l’ont rendue facultative.
Ainsi, la souscription d’une assurance chômage pour un prêt immobilier n’est pas obligatoire !
Maintenant, comment fonctionne réellement cette garantie et quelles sont ses implications ?
3. Fonctionnement de la garantie perte d’emploi
Si vous remplissez les critères d’éligibilité à la garantie perte d’emploi et que vous êtes confronté à un licenciement, votre assurance emprunteur peut intervenir pour couvrir le remboursement de vos mensualités de prêt. Pour bénéficier de cette indemnisation en cas de chômage, vous devez informer votre assureur de votre changement de situation.
Pour cela, vous avez deux options : soit remplir un formulaire de déclaration de perte d’emploi fourni par votre assureur, soit lui adresser un courrier recommandé exposant votre situation. Dans tous les cas, vous devrez fournir les documents justificatifs suivants :
- Votre contrat de travail,
- Votre lettre de licenciement,
- Une attestation Pôle Emploi délivrée par votre employeur attestant de vos droits à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Votre demande sera ensuite examinée par la compagnie d’assurance, qui décidera de l’admissibilité ou non à la prise en charge de vos mensualités de prêt par la garantie Perte d’Emploi. Il est important de noter que cette couverture est soumise à des plafonds et des limitations qu’il est crucial de comprendre avant de souscrire un contrat d’assurance.
4. Conditions de la garantie perte d’emploi
Lorsque vous envisagez de souscrire une assurance perte d’emploi pour votre crédit immobilier, il est essentiel de tenir compte de plusieurs facteurs pouvant affecter l’utilité réelle de cette garantie. En effet, certains aspects des contrats peuvent ne pas être toujours avantageux.
Avant de prendre une décision concernant votre assurance chômage, assurez-vous donc d’examiner attentivement les éléments suivant :
4.1. Le délai de carence et le délai de franchise de l'assurance
Lorsque vous êtes confronté à une perte d’emploi, il est crucial de comprendre que la garantie chômage de votre assurance emprunteur ne prendra pas immédiatement en charge le remboursement de vos mensualités de prêt. C’est ce qu’on appelle le délai de franchise.
Ce délai peut varier entre 3 et 9 mois selon les termes du contrat. Pendant cette période initiale, vous devrez continuer à rembourser vous-même votre prêt, même en l’absence de revenus.
Il est donc essentiel de noter que l’indemnisation de la garantie Perte d’Emploi peut nécessiter plusieurs mois avant d’être effective.
Parallèlement, il convient également de considérer le délai de carence, qui est similaire au délai de franchise. Ce délai correspond à une période, généralement entre 6 mois et 1 an à partir de la signature du contrat, pendant laquelle l’assuré ne bénéficiera d’aucune couverture, quelle que soit sa situation.
Ainsi, si vous perdez votre emploi dans les 4 premiers mois suivant la souscription de votre assurance chômage, vous ne serez pas éligible à une prise en charge, et vous devrez continuer à assumer le remboursement de vos mensualités de prêt.
4.2. Le plafond d’indemnisation
Le plafond mensuel d’indemnisation constitue un aspect crucial à prendre en considération lors de la souscription de la garantie chômage de votre assurance emprunteur. Il est important de noter que même si vous avez cette couverture, cela ne signifie pas que l’assurance prendra en charge la totalité de vos mensualités de prêt en cas de perte d’emploi.
Trois modalités d’indemnisation sont généralement observées :
- a- Indemnisation plafonnée : Dans ce cas, un montant mensuel maximal est fixé, et l’assurance ne remboursera pas au-delà de ce plafond. Par exemple, si le plafond est de 500 € par mois et que vos mensualités dépassent ce montant, vous devrez prendre en charge la différence.
- b- Indemnisation partielle : Avec cette modalité, l’assurance rembourse seulement un pourcentage prédéfini de vos mensualités, indépendamment de leur montant total. Par exemple, si votre assurance couvre 70 % de vos mensualités, vous devrez payer les 30 % restants.
- c- Indemnisation progressive : Ce type d’indemnisation prévoit un remboursement échelonné au fil du temps. Par exemple, votre contrat peut stipuler un remboursement de 30 % de vos mensualités pour les 6 premiers mois de chômage, puis 50 % pour les 12 mois suivants, et enfin 80 % pour les derniers mois.
Il est essentiel de bien comprendre ces modalités d’indemnisation afin de choisir un contrat d’assurance emprunteur qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière.
4.3. La durée d’indemnisation
La durée maximum d’indemnisation constitue un aspect crucial à prendre en compte lors de la souscription de la garantie chômage de votre assurance emprunteur. Bien que cette assurance puisse couvrir le remboursement de vos mensualités en cas de perte d’emploi, cette prise en charge est temporaire et limitée dans le temps.
En général, la durée maximale d’indemnisation d’une assurance chômage se situe entre 36 et 48 mois sur toute la durée de votre prêt. Cependant, il est important de noter que cette durée peut varier en fonction de la compagnie d’assurance choisie et des conditions spécifiques de votre contrat.
Il est également important de souligner qu’en pratique, la plupart des assurances limitent l’indemnisation à une période maximale de 18 mois consécutifs. Ainsi, si votre période de chômage dépasse cette limite, vous devrez reprendre vous-même le remboursement de vos mensualités de prêt.
4.4. La fréquence d’indemnisation
Il est essentiel de prendre en considération le nombre de fois où la garantie Perte d’Emploi peut être activée lors de la souscription de votre assurance chômage. En effet, votre contrat peut spécifier un nombre maximum de périodes de chômage pendant lesquelles vos mensualités seront prises en charge par l’assurance.
En règle générale, les contrats limitent cette fréquence à 2 ou 3 périodes de chômage sur toute la durée du prêt. Toutefois, cette limite peut varier selon les compagnies d’assurance et les conditions spécifiques de votre contrat. Il est donc primordial de consulter attentivement les termes de votre contrat pour comprendre les restrictions éventuelles concernant la fréquence d’activation de la garantie perte d’emploi.
5. Coût de la garantie
L’intégration de la garantie perte d’emploi dans la mensualité assurance du prêt immobilier rend difficile l’estimation de son coût individuel. Néanmoins, on estime généralement que souscrire cette garantie représente entre 0,10 % et 0,60 % du montant emprunté à la banque, ou entre 1 % et 7 % des mensualités.
Par exemple, pour un crédit immobilier de 200 000 €, le coût moyen de la garantie chômage serait d’environ 12 000 € sur toute la durée de l’emprunt, ce qui constitue un montant non négligeable.
Il est donc crucial d’évaluer vos besoins et de déterminer si la souscription d’une garantie Perte d’Emploi est appropriée selon votre situation financière et professionnelle.
En conclusion, la décision de souscrire à l’assurance chômage dépend de plusieurs facteurs à prendre en considération :
- Les restrictions d’éligibilité limitent le nombre d’emprunteurs pouvant bénéficier de cette garantie.
- Les délais d’indemnisation, avec les périodes de carence et de franchise, peuvent rendre l’assurance peu réactive en cas de perte d’emploi.
- Le coût relativement élevé de l’assurance, comparé à sa couverture, peut rendre sa souscription peu rentable.
Les mensualités ne sont généralement pas entièrement prises en charge par l’assurance.
La durée d’indemnisation limitée signifie que la protection n’est pas éternelle.
Si votre situation professionnelle est stable, notamment en tant que fonctionnaire ou avec une longue carrière dans une même entreprise, souscrire à cette assurance peut être superflu et augmenter inutilement vos charges. En revanche, si votre situation est précaire ou que vous êtes en début de carrière, cette assurance peut s’avérer utile. De plus, certaines compagnies proposent des tarifs compétitifs, notamment pour les jeunes emprunteurs.
6. Nécessité de souscrire
En conclusion, la décision de souscrire à l’assurance chômage dépend de plusieurs facteurs à prendre en considération :
- Les restrictions d’éligibilité limitent le nombre d’emprunteurs pouvant bénéficier de cette garantie.
- Les délais d’indemnisation, avec les périodes de carence et de franchise, peuvent rendre l’assurance peu réactive en cas de perte d’emploi.
- Le coût relativement élevé de l’assurance, comparé à sa couverture, peut rendre sa souscription peu rentable.
- Les mensualités ne sont généralement pas entièrement prises en charge par l’assurance.
- La durée d’indemnisation limitée signifie que la protection n’est pas éternelle.
Si votre situation professionnelle est stable, notamment en tant que fonctionnaire ou avec une longue carrière dans une même entreprise, souscrire à cette assurance peut être superflu et augmenter inutilement vos charges. En revanche, si votre situation est précaire, cette assurance peut s’avérer utile. De plus, certaines compagnies proposent des tarifs compétitifs, notamment pour les jeunes emprunteurs.
7. Conditions de résiliation
Chaque année, à l’échéance de votre contrat, vous avez la possibilité de résilier la garantie perte d’emploi de votre contrat, étant donné qu’elle n’est pas obligatoire. Il vous suffit de contacter votre assureur ainsi que votre banque, mais veillez à anticiper vos démarches, car leur traitement peut être assez long.
Cependant, il est important de noter que si vous pouvez résilier votre assurance chômage pendant la durée de votre crédit, l’inverse n’est pas possible. Si vous envisagez de souscrire cette garantie, vous devez impérativement le faire au moment de la signature de votre offre de prêt et de votre assurance emprunteur, car il ne sera pas possible de le faire plus tard.
En cas de départ à la retraite ou de dépassement de l’âge limite d’éligibilité, il est également possible de demander la résiliation de cette garantie.
